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Mentions légales
- Raison sociale : SARL
- RCS : Montpellier
- au capital de : 10 000 € €
- Adresse du siège Social : Place Jacques d'Aragon - 34970 LATTES
- Téléphone : 04 67 20 20 21
- Adresse mail :
- Numéro de déclaration de TVA : FR15443095419
- Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet")
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 - Carte professionnelle n° : CPI 3402 2016 000 006 244 délivrée par la CCI de : CCI DE L'HERAULT , Hotel Saint Côme - Rue Jean Moulin - 34000 MONTPELLIER, France
- Nom et Adresse du garant : ALLIANZ 87 rue Richelieu - 75002 PARIS
- Barèmes d'honoraires : Pour consulter les barèmes d'honoraires de l'agence, cliquez ici
-
En cas de litige avec la société SARL relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées et le site Internet sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU - Mail :contact@medimmoconso.fr - Site Internet : http://medimmoconso.fr .
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Le présent site est édité par SARL au capital de 10 000 € €,
dont le siège social est situé Place Jacques d'Aragon - 34970 LATTES, SIREN 44309541900018, Tél 04 67 20 20 21 .
Directeur de la publication : MOISSET Pascal
Responsable de la rédaction : MOISSET Pascal
Informations relatives à l'hébergeur
Naxos SAS, 20, rue Troyon 92310 Sèvres, SIREN 392 913 661 RCS NANTERRE Tel 01 55 95 45 00
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Informations techniques :
Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.
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Pour ce faire, vous pouvez contacter notre agence, remplissez le formulaire de contact ici.
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Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par l’agence CENTURY 21 Eurogestrim. Celle‐ci est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70‐9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.
La société Century 21 France ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l'inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.
3/ Services Complémentaires
Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que CENTURY 21 Eurogestrim ainsi que Century 21 France, sociétés juridiquement indépendantes, ne peuvent toutefois garantir.
CENTURY 21 Eurogestrim ni Century 21 France ne pourront être tenues responsables, à raison de la présentation des services de leurs partenaires sur le présent site, services qu'elles ne proposent pas à la vente, ou à raison d'un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.
En cas de litige avec l’agence CENTURY 21 Eurogestrim relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur agréé pour le secteur immobilier dont voici les coordonnées : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, http://medimmoconso.fr.
4/ Liens
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