Parlons De Vous, Parlons Biens

Publié le 07/10/2021
IMPOTS LOCAUX : EXONERATIONS ET SUPPRESSION

 

 

 

Qui peut bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation ?

 

En 2020, 80% des foyers ont été exonérés de la taxe d'habitation. Les 20 % des ménages restants pourront bénéficier d'un allègement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Un simulateur vous permet d'évaluer la réduction de votre taxe d'habitation pour 2021.

À partir de 2023, plus aucune résidence principale ne sera soumise à cette taxe. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants et la contribution à l'audiovisuel public seront cependant maintenues.

 

Quelles exonérations sont possibles ?

Pour la taxe d'habitation

 

Comme expliqué ci-dessus, il est probable que vous fassiez déjà partie des 80% des Français exonérés de taxe d'habitation. Si ce n'est pas le cas, vous bénéficierez a minima d'une exonération partielle fixe de 30 % (65 % en 2022 et 100 % en 2023) sur votre résidence principale. Pour la contribution à l'audiovisuel public des exonérations sont possibles sous condition de revenu.

 

Pour la taxe foncière

 

Sont exonérés du paiement de la taxe foncière, pour leur résidence principale, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité ainsi que les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de revenu. Les nouvelles constructions bénéficient quant à elles d'une exonération temporaire d'une durée de deux ans.

Pour plus de détail sur les exonérations, des informations sont disponibles sur le site des impôts. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, certaines terres agricoles sont également exonérées.

Vous pouvez par ailleurs être exonéré de la taxe sur les logements vacants si votre logement n'est pas à usage d'habitation ou s'il n'est pas habitable en l'état. Vous ne devez pas non plus payer la taxe si le logement est vacant indépendamment de votre volonté, s'il a été occupé plus de 90 jours de suite au cours de l'année ou si c'est une résidence secondaire soumise à la taxe d'habitation.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut elle aussi faire l'objet d'exonérations. Les propriétés exonérées de taxe foncière de façon permanente le sont aussi de la TEOM. Une exonération est aussi possible pour les propriétés situées dans une zone où le service n'est pas assuré.

 

Article du Figaro de Jean Gaboriau

Publié le 08/09/2021 à 06:00, mis à jour le 29/09/2021 à 15:40

 

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