Le Regard Eurogestrim : La Succession

Publié le 16/03/2021
En matière de succession, que faire après le décès d'un proche ?
Après le décès d’un proche, il convient d’entamer la procédure de succession. Le notaire y a donc un rôle primordial, que ce soit en tant que conseil, respect des dernières volontés du défunt et préservation de la famille.

Bien qu’il n’y ait pas de délais particuliers pour déclarer une succession, il est conseillé de le faire dans les 6 mois qui suivent le décès d'un proche. Le choix du notaire est libre. 

Les étapes d’une succession :

  • Acte de Notoriété : c’est un acte définissant les ayans droits. Le notaire a donc besoin des documents lui permettant d’identifier les personnes appelées à recevoir la succession du défunt (livret de famille, testament, acte de donation…), il interroge aussi le fichier central des dernières volontés.
  • Bilan complet du patrimoine du défunt : c’est la liste des biens, de leur valeur, mais aussi des dettes du défunt.
  • Formalités hypothécaires et fiscales : une attestation immobilière est établie et publiée auprès du service de de publicité foncière. La déclaration de succession est établie. Il faut procéder au paiement des droits de succession dans les 6 mois à venir.
  • Le partage est l’une des dernières étapes. Soit les héritiers procèdent au partage, le plus souvent à l’amiable, soit ils restent en indivision.

Pour les personnes appelées à hériter, trois choix s’ouvrent à eux :

  • L’acceptation : l’ensemble de la succession est acceptée, même les dettes.
  • L’acceptation à concurrence de l’actif.
  • La renonciation.

En espérant que ces informations pourront vous aider à y voir plus clair. N'hésitez pas à consulter le site des notaires : www.notaires.fr pour un complément d'information sur la succession. 

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